L’ALLOCATION PERSONNALISÉE D’AUTONOMIE ou APA

L’APA s’adresse aux personnes âgées ayant perdu leur autonomie et qui ont donc besoin d’aide pour les actes de la vie quotidienne. Cette aide est versée par les services du Conseil Général de votre département. L’Aide peut être versée à une personne dépendante vivant à son domicile, chez des proches ou dans un établissement. De type résidence seniors ou EPHAD.
Les conditions pour obtenir l’aide :

  • Avoir plus de 60 ans,
  • Résider en France,
  • Si vous êtes étranger, être en situation régulière et posséder un titre de séjour en France,
  • Avoir fait constater la perte d’autonomie (effectuée par l’AGGIR),
  • Répondre à certains critères de ressources maximales.

Les démarches à effectuer :

Il faut se rendre au CCAS rattaché à votre lieu de résidence pour créer un dossier ; une fois votre dossier réalisé, il est transmis au Conseil Général de votre département.

L’attribution de l’APA doit être validée dans un délai de 2 mois maximum, à compter de la date de dépôt du dossier; (une fois le délai révolu, si vous n’avez pas reçu de courrier, l’APA est par principe attribuée automatiquement).
Les équipes médico-sociales (assistantes sociales) évaluent la perte d’autonomie de la personne âgée en relation avec le médecin traitant, puis présentent à la personne dépendante ou à son entourage un plan d’aide.

Une commission départementale APA décide du montant alloué qui tient compte du plan d’aide et du ticket modérateur (partie des dépenses de santé restant à la charge du patient).

L’aide obtenue est révisée de façon régulière. Si la situation physique ou financière du bénéficiaire évolue, celui-ci peut demander à tout moment de réviser le montant de l’aide.

Le Plan d’Action Personnalisé

L’État prend en charge partiellement les frais de services à la personne supportés par le retraité pour l’aider à rester à son domicile. Les actions ouvrant droit à la participation de l’État sont strictement définies, et doivent avoir été sollicitées auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse par l’évaluateur à la suite de sa visite au domicile du retraité.
Le montant de la prise en charge est fonction des ressources du bénéficiaire.
Les conditions pour obtenir l’aide :

  • Etre âgé de 55 ans et plus,
  • Bénéficier d’une retraite,
  • Résider dans les départements affiliés à la CARSAT où la demande a été faite,Selon la grille AGGIR, être classé GIR 5 ou 6.

Ces aides sont soumises à des conditions de ressources précises.

Aide spécifique pour les personnes en situation de retour à domicile après séjour hospitalier

L’Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH)

L’ARDH est une aide attribuée par l’assurance retraite aux personnes retraitées retournant leur domicile suite à une hospitalisation. Celle-ci est soumise à condition et ne peut être versée pendant plus de trois mois maximum. permettant de faciliter le retour à domicile, s’inscrit dans le dispositif PAP (Plan d’Actions Personnalisées) défini par la CNAV.
L’aide est attribuée d’après une évaluation des besoins de la personne durant l’hospitalisation, de retour au domicile et avant la fin de la prise en charge.
Les conditions pour obtenir l’aide :

  • Etre retraité du régime de la Sécurité sociale,
  • Etre âgé de 55 ans et plus,
  • Ne pas bénéficier déjà d’autres aides versées par d’autres organismes,
  • Selon la grille AGGIR, être classé GIR 5 ou 6.